Les Conventions Environnementales (CE)

En vue de l’exécution de l’obligation de reprise des huiles usagées, la Fédération Pétrolière Belge (FPB), la Lubricants Association Belgium (LAB), la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Fedis) et la Confédération belge du Commerce et de la Réparation Automobile et des Secteurs Connexes (Federauto) ont pris l’initiative de conclure des conventions environnementales (CE) avec les trois Régions.

En Wallonie et en Flandre, les conventions environnementales ont été signées. Ainsi les entreprises soumises à l’obligation de reprise peuvent remplir leurs obligations en Wallonie et en Flandre via le système collectif Valorlub asbl.

Dans les conventions environnementales, les fédérations concernées conviennent, avec lesdites régions, de la façon dont les entreprises soumises à l’obligation de reprise peuvent s’acquitter de leurs obligations moyennant le système collectif, en lieu et place d’une réelle reprise des huiles usagées par le détaillant, le distributeur, le producteur et l’importateur, comme prévue dans la législation.

A cette fin a été mis en place l’organisme de gestion Valorlub asbl. Cet organisme est chargé en Wallonie et en Flandre :

• de la sensibilisation des consommateurs de lubrifiants et des acteurs de la chaîne de collecte et de traitement ;
• de l'élaboration et de l'exécution du plan de gestion censé définir les actions nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de collecte et de traitement ;
• de la rédaction d’un plan de prévention ;
• du suivi et de l'évaluation des résultats obtenus ;
• d'informer les autorités régionales des résultats obtenus.

Valorlub est financé par les contributions des entreprises qui en tant qu’adhérent ont signé un contrat d’adhésion avec Valorlub asbl.

En Région de Bruxelles-Capitale il n'y a, à l'heure actuelle, pas d'accord de principe concernant une convention environnementale. Jusqu'a nouvel ordre seul l'Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'obligation de reprise (Moniteur Belge du 27 septembre 2002) y est d'application.