Producteurs et importateurs
Dans le système Valorlub, les producteurs et importateurs d’huiles portent le nom ‘adhérent’. En tant qu’adhérent, ils sont automatiquement liés aux conventions environnementales que Valorlub a conclues. Cela implique qu’ils transfèrent les modalités de l’exécution de leur obligation de reprise à Valorlub, pour les Régions dans lesquelles une convention a été conclue.
Les définitions de producteur et importateur ne sont pas identiques dans les trois Régions. Valorlub utilise les définitions suivantes :
Producteur d’huiles : toute personne physique ou morale qui produit ou fait produire, emballe ou fait emballer en Belgique des huiles en vue ou lors de leur mise sur le marché belge ou en vue de son usage propre.
Est également considérée comme producteur la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des huiles produites par d’autres fournisseurs (private label).
Importateur d’huiles : toute personne physique ou morale, autre que le producteur, qui importe en Belgique des huiles pour son propre usage ou en vue de les mettre sur le marché belge.
Les définitions de producteur et importateur ne sont pas identiques dans les trois Régions. Valorlub utilise les définitions suivantes :
Producteur d’huiles : toute personne physique ou morale qui produit ou fait produire, emballe ou fait emballer en Belgique des huiles en vue ou lors de leur mise sur le marché belge ou en vue de son usage propre.
Est également considérée comme producteur la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des huiles produites par d’autres fournisseurs (private label).
Importateur d’huiles : toute personne physique ou morale, autre que le producteur, qui importe en Belgique des huiles pour son propre usage ou en vue de les mettre sur le marché belge.
