Les primes

Dans certains cas, Valorlub peut payer un montant forfaitaire aux utilisateurs professionnels (=producteur d’huiles usagées). Valorlub définit ce montant en fonction des quantités et de la nature des huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte.

Conditions :

• Vous êtes un utilisateur professionnel d'huile (garagiste, entreprise, ...);
• vous vous défaites de vos huiles usagées;
• vous faites collecter annuellement (via une ou plusieurs collectes) moins de 1.000 litres d'huiles usagées;
• vous faites collecter vos huiles usagées par un opérateur homologué par Valorlub;
• la nature des huiles usagées tombe sous le champ d'application de l'obligation de reprise;
• les huiles usagées sont de bonne qualité et ne sont pas mélangées avec des PCB's, eau, solvants, produits d'entretien, huiles végétales ou animales, détergents, liquides de freinage, combustibles ou autres déchets dangereux. (Valorlub ne donne pas de dédommagement financier pour le surcoût de traitement des huiles polluées aux PCB's et les huiles de transformateur);
• si vous n'êtes ni producteur ni importateur d'huile, vous ne devez pas adhérer à Valorlub pour pouvoir bénéficier de ces primes.

Montant :

La prime est forfaitaire et s'élève à € 40 par année. Le Conseil d'Administration de Valorlub détermine ce montant annuellement en fonction des quantités et de la nature des huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte.

Comment obtenir une prime?

Etape 1 : Vérifiez si vous répondez aux conditions pour obtenir une éventuelle prime de Valorlub.

Etape 2 : Contactez un collecteur homologué par Valorlub.

Etape 3 : Chaque année, au printemps, votre collecteur vous envoie un chèque par la poste. Vous disposez d'un délai de 90 jours à compter de sa date d'émission pour encaisser ce chèque auprès de votre institution bancaire. Valorlub paie en 2008 les indemnités relatives aux collectes de 2007. Les indemnités relatives aux collectes de 2008 sont payées par Valorlub en 2009 et ainsi de suite. Si vous avez fait appel à plusieurs collecteurs homologués, le chèque vous sera envoyé par le collecteur qui, le premier, aura effectué sa déclaration annuelle auprès de Valorlub.

Important pour votre comptabilité....

• Les primes de Valorlub sont des subsides et ne sont pas soumises à la TVA.
• Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
• Si vous avez besoin d'une pièce justificative pour votre comptabilité, faites une copie du chèque avant de l'encaisser
• Vous pouvez comptabiliser votre prime dans le compte 74 (autres produits d'exploitation).

Attention : Ce n'est pas parce que vous avez reçu un chèque de votre collecteur que vous êtes en ordre avec vos obligations légales. Si vous êtes producteur ou importateur, vous devez adhérer à Valorlub afin de répondre à votre obligation de reprise ou bien introduire un plan individuel de gestion des déchets auprès des autorités régionales concernées, conformément aux législations régionales en vigueur.