Actualités
1. Diminution des contributions adhérents en 2010 |18.08.09
2. Première monte : situation nouvelle |05.12.08
3. Contributions adhérents 2009 |29.10.08
4. La Convention environnementale Flandre est publiée au Moniteur belge |29.08.08
5. Navigation intérieure : l'obligation de reprise et la convention CCNR |31.07.08
6. La Convention environnementale Flandre à été signée le mardi 24 juin 2008 |26.06.08
7. CE approuvée définitivement par le Gouvernement flamand le 25 avril 2008 |28.04.08
8. Convention environnementale approuvée par le Gouvernement flamand le 1er février 2008 |05.02.08
9. Déclaration définitive 2007 |09.01.08
10. Contributions Adhérents 2008 |04.12.07
1. Diminution des contributions adhérents en 2010 |18.08.09
L'Assemblée Générale de Valorlub a fixé les contributions pour l'année 2010 comme suit :
Huile ménagère : € 0,20 par litre
Huile professionnelle (première monte inclus) : € 0,02 par litre
L'huile ménagère est définie comme étant de l'huile de moteur en conditionnements jusqu'à et y compris 25 kilogrammes. L'huile professionnelle est définie comme toutes les autres huiles qui génèrent de l'huile usagée.
2. Première monte : situation nouvelle |05.12.08
PREMIERE MONTE
Une connaissance plus approfondie de la réglementation a appris à Valorlub que tous les lubrifiants destinés à un remplissage d'usine (première monte), lorsque le lubrifiant fait partie intégrante du produit fini, doivent être déclarés. Les huiles qui sont importées en Belgique en tant que partie intégrante d'un produit fini (véhicule, outillage, transformateur,...), doivent également être déclarées.
Bien qu'il n'y ait PAS de cotisation due sur cette quantité pour les années 2007, 2008 et pour le période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009, ces quantités doivent cependant être déclarées au tarif 0. Valorlub vous prie dès lors, s'il y a lieu, de bien vouloir corriger vos déclarations définitives à cet effet.
A partir du 1er juillet 2009, une cotisation sera EFFECTIVEMENT due sur cette quantité. Les quantités déclarées devront être mentionnées comme huiles professionnelles.
Pour les huiles faisant partie d'un produit fini qui est exporté, le même règlement que celui pour les huiles qui sont exportées ("Attestation sur l'honneur") est applicable.
3. Contributions adhérents 2009 |29.10.08
L'assemblée générale de Valorlub a fixé les contributions pour l'année 2009 comme suit :
Huile ménagère : € 0,28 par litre
Huile professionnelle : € 0,02 par litre
L'huile ménagère est définie comme étant de l'huile de moteur en conditionnements jusqu'à et y compris 25 kilogrammes. L'huile professionnelle est définie comme toutes les autres huiles qui génèrent de l'huile usagée.
Vu le bon résultat de 2008, il a été possible de faire passer les contributions sur l'huile ménagère de € 0,30 par litre à € 0,28 par litre. La contribution 2009 comprend également la part du coût historique.
4. La Convention environnementale Flandre est publiée au Moniteur belge |29.08.08
Aujourd'hui, la Convention environnementale Flandre est publiée dans le Moniteur belge.
5. Navigation intérieure : l'obligation de reprise et la convention CCNR |31.07.08
La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (Convention CCNR) est entrée en vigueur depuis peu. Outre les obligations générales concernant les déchets d'exploitation des navires, cette convention règle également les obligations des bateliers en ce qui concerne les déchets huileux et graisseux lors de l'exploitation du bâtiment, auxquels appartiennent également les huiles usagées.
Le batelier a notamment pour obligation de remettre les déchets huileux et graisseux lors de l'exploitation du bâtiment aux installations de réception qui doivent être installées par les autorités. Le financement s'effectue au moyen d'une participation aux frais d'élimination que doit payer le batelier.
Si un batelier achète de l'huile auprès d'une entreprise affiliée à Valorlub dans le cadre de son obligation de reprise, le batelier devra également payer la contribution Valorlub dans la mesure où celle-ci est portée en compte.
En effet, un producteur d'huile qui est membre de Valorlub est lié par la convention environnementale (CE) que les secteurs concernés et Valorlub ont conclue avec les autorités régionales. Ces CE règlementent la façon dont s'opèrent la collecte et l'élimination des huiles usagées des producteurs. La contribution que paie à Valorlub celui qui est soumis à l'obligation de reprise fait partie du système de financement mis au point par le secteur en concertation avec les autorités afin de financer les obligations des producteurs en matière d'obligation de reprise. Le producteur peut porter cette contribution en compte à ses clients.
Les huiles livrées à la navigation intérieure entrent dans le champ d'application de la CE.
6. La Convention environnementale Flandre à été signée le mardi 24 juin 2008 |26.06.08
Le Ministre Hilde Crevits et les réprésentants des secteurs concernées ont signés la Convention environnementale ce mardi 24 juin 2008.
7. CE approuvée définitivement par le Gouvernement flamand le 25 avril 2008 |28.04.08
8. Convention environnementale approuvée par le Gouvernement flamand le 1er février 2008 |05.02.08
La Convention environnementale en Flandre a été approuvée par le Gouvernement Flamand le 1er février 2008. La publication au Moniteur belge est prévue pour le 8 février 2008
9. Déclaration définitive 2007 |09.01.08
Pour le 28 février au plus tard, vous devez fournir à Valorlub la déclaration définitive relative aux quantités d’huiles produites ou importées au cours de l’année précédente. Lors du traitement de la déclaration définitive, l’acompte de financement facturé au moment de votre adhésion sera déduit de la contribution définitive et un nouvel acompte de financement sera calculé pour l’année en cours. (Voir : Note explicative à la déclaration définitive)
10. Contributions Adhérents 2008 |04.12.07
Le 27 novembre dernier, l'Assemblée générale de l'asbl Valorlub a approuvé, sur avis du Conseil d'administration, les cotisations pour le premier semestre 2008.
L'Assemblée générale a choisi, à cet effet, de ne pas modifier les cotisations actuelles durant le premier semestre 2008. Par conséquent, les tarifs suivants seront en vigueur pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 :
Huile d'origine ménagère : € 0,30 par litre
Huile d'origine professionnelle : € 0,02 par litre
L'Assemblée générale a définie l'huile ménagère comme étant l'huile moteur dans des conditionnements allant jusqu'à 25 kilogrammes inclus. L'huile professionnelle est définie comme étant toutes les autres huiles qui génèrent des huiles usagées.
L'Assemblée générale estime que les données consolidées dont Valorlub dispose pour l'instant sont incomplètes et ne sont dès lors pas suffisamment fiables pour modifier les cotisations à l'heure actuelle.
L'Assemblée générale préfère attendre d'avoir pris connaissance des données consolidées provenant des déclarations définitives de 2007, que Valorlub attend de ses adhérents pour la fin du mois de février 2008, avant de prendre une décision sur la cotisation à partir du1er juillet 2008.
Sur base de ces données fiables et plus complètes, l'Assemblée générale communiquera sa décision, au début du mois d'avril au plus tard, en ce qui concerne les cotisations applicables à partir du 1er juillet 2008. Ceci implique également qu'il ne sera tenu compte de la part des coûts historiques dans la cotisation pour l'huile d'origine ménagère qu'à partir du 1er juillet 2008. Valorlub vous informera à cet égard en temps utile.
Des simulations ont montré que les cotisations, en raison de l'intégration des coûts historiques, pourraient éventuellement s'élever, à partir du 1er juillet 2008, à € 0,39 par litre pour l'huile d'origine ménagère (cf. les prévisions qui ont déjà été communiquées fin 2006). Valorlub conseille dès lors à ses adhérents de tenir compte de l'hypothèse d'une augmentation de la cotisation.
11. La Convention environnementale Wallonie est publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2007 |23.08.07
La Convention environnementale Wallonie est publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2007
