Bienvenue

Toute information sur ce site relative aux conventions environnementales, les adhérents, l'adhésion à et le fonctionnement du système Valorlub n'est, jusqu'à nouvel ordre, d'application qu'en région wallonne et flamande.

Depuis quelques temps, il existe une obligation de reprise pour les huiles usagées. Cette obligation est entrée en vigueur en Wallonie le 1er juillet 2002, à Bruxelles le 1er janvier 2003 et en Flandre le 1er janvier 2004.

En quoi consiste cette obligation de reprise ?

• Les autorités des trois Régions du pays entendent appliquer le principe de la responsabilité des producteurs au secteur des huiles usagées. Dans la législation telle qu'adoptée dans les trois Régions, ce principe se traduit par l'introduction d'une «obligation de reprise des huiles usagées», opposable aux fabricants et aux importateurs d'huile neuve.
• Concrètement, cela signifie que chaque maillon de la chaîne commerciale allant du producteur ou de l'importateur jusqu'au vendeur final, en passant par les intermédiaires commerciaux, doit reprendre les huiles usagées présentées par tout consommateur, qu'il soit particulier ou professionnel.
• Le producteur ou l'importateur doit ensuite retraiter ces huiles usagées à ses propres frais. Etant donné que la directive européenne sur les huiles usagées impose que la préférence soit accordée à la régénération, les autorités imposent un pourcentage minimal de recyclage aux producteurs et aux importateurs.
  

L’obligation de reprise doit conduire à une collecte maximale des huiles usagées et doit favoriser le recyclage.

Comme il n’est ni pratique ni économiquement rentable de répondre à cette obligation de reprise de façon individuelle, la Fédération Pétrolière Belge ( FPB ), Lubricants Association Belgium ( LAB ), la Fédération Belge des Entreprises de Distribution ( Fedis ) et la Confédération Belge du Commerce et de la Réparation Automobile et des Secteurs Connexes ( Federauto ) ont pris l’initiative de conclure des conventions environnementales (CE) avec les trois Régions.

En Wallonie et en Flandre, les conventions environnementales ont été signées et publiées dans le Moniteur belge. (Wallonie : le 22 novembre 2007, Flandre : le 29 août 2008).

En Région de Bruxelles-Capitale il n'y a, à l'heure actuelle, pas d'accord de principe concernant une convention environnementale. Jusqu'a nouvel ordre seul l'Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'obligation de reprise (Moniteur Belge du 27 septembre 2002) y est d'application.


Grâce à ces conventions environnementales, les entreprises soumises à l’obligation de reprise peuvent remplir leurs obligations via Valorlub.

En Wallonie en en Flandre, les vendeurs d’huiles ne doivent donc plus reprendre, sur leurs points de vente, les huiles usagées de leurs clients. Les particuliers y peuvent aller déposer gratuitement leurs huiles usagées aux parcs à conteneurs.

Pour les entreprises rien ne change. Dans certains cas, Valorlub intervient en Wallonie et en Flandre dans les frais engendrés via une prime forfaitaire.

Depuis le 1er janvier 2007, les producteurs et importateurs qui mettent des huiles sur le marché en Wallonie et en Flandre, peuvent adhérer à Valorlub asbl. Valorlub prends l’exécution de l’obligation de reprise sous sa responsabilité. Les producteurs et importateurs qui n’adhèrent pas à Valorlub doivent introduire un plan individuel de gestion des déchets auprès des différentes autorités régionales conformément aux législations régionales en vigueur.